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  1. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
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    Permis de construire
  2. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
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  3. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
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  4. 15.06.2005 1A.253/2004 Pertinence 83%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  5. 15.12.2020 1C 653/2019 Pertinence 82%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 20.12.2006 1A.143/2006 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 07.03.2000 1A.14/1999 Pertinence 72%
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  8. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 72%
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  9. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 70%
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    Équilibre écologique
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  10. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
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