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  9. 27.09.2000 1A.140/1998 Pertinence 80%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 18.05.2004 1A.217/2003 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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