Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1123 pages similaires trouvées pour atf://116-II-131
  1. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  2. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 99% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  3. 08.06.2010 5A 309/2010 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires)
  4. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 97% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  5. 06.03.2002 5C.311/2001 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  6. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  7. 15.06.2016 9C 351/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  8. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  9. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  10. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien