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  1. 12.05.2006 6S.496/2005 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux (art. 260bis CP)
  2. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  3. 07.06.2007 6S.573/2006 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); internement (art. 43 CP)
  4. 10.04.2017 6B 475/2016 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage aggravé; arbitraire
  5. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  6. 15.12.2009 1B 353/2009 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 11.10.2004 1P.522/2004 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
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