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  1. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  2. 11.03.2003 6S.21/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 16.02.2006 6S.435/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 15.02.2006 6P.152/2005 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 09.01.2013 1C 315/2012 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de permis de conduire
  7. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 30.09.2021 6B 193/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, brigandage, arbitraire
  9. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  10. 01.05.2014 6B 1237/2013 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR)
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