Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1376 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-28
  1. 21.12.2000 1P.457/2000 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 10.04.2001 1P.48/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 14.07.2003 1P.312/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 10.05.2002 1P.175/2002 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 12.07.2012 1C 121/2012 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  6. 24.01.2002 6S.544/2001 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 22.06.2006 1P.109/2006 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  8. 30.12.2019 1B 447/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  9. 16.11.2005 1P.723/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
  10. 12.02.2009 1C 453/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    évacuation d'immeubles
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back