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  1. 10.11.2004 6S.124/2004 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  2. 18.10.2023 6B 677/2023 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité
  3. 05.03.2009 6B 896/2008 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  4. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 80% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
  5. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  6. 01.02.2010 6B 591/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, etc.; arbitraire
  7. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  8. 15.03.2001 5P.472/2000 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  10. 03.04.2001 6S.122/2001 Pertinence 64% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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