Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
559 pages similaires trouvées pour atf://120-IA-299
  1. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine, sursis
  2. 29.06.2018 5A 626/2017 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 25.10.2018 5A 435/2018 Pertinence 92% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité
  4. 17.11.2015 9C 40/2015 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (responsabilité des organes de la fondation)
  5. 30.11.2017 4A 242/2017 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; appréciation des preuves
  6. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc.
  7. 22.07.2013 6B 587/2012 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  8. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  9. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 04.12.2020 6B 608/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back