16548 pages similaires trouvées pour atf://120-IB-1
-
05.12.2007 2C 475/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
27.09.2019 6B 2/2019
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire -
10.03.2008 2C 758/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.02.2006 2A.579/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour pour regroupement familial
-
30.10.2000 2A.451/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.05.2010 2C 508/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisations de séjour; regroupement familial
-
09.02.2001 2A.428/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
25.03.2010 2C 544/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.12.2004 2A.212/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
-
20.11.2009 2C 425/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour