247 pages similaires trouvées pour atf://121-I-291
-
05.12.2000 1P.570/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
24.03.2020 1C 134/2020
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesRéférendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
-
26.04.2001 1P.47/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
09.05.2001 1P.805/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
09.11.2010 1C 28/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
-
12.06.2001 1P.722/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
16.10.2007 1C 218/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum communal
-
15.05.2020 1C 642/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; référendum communal
-
11.03.2021 1C 122/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation fédérale
-
12.07.2001 1P.4/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques