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23.08.2019 6B 560/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
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07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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29.03.2019 6B 226/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; arbitraire; ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
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18.03.2004 6S.394/2003
Cour de droit pénalInfractions
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18.02.2005 6S.187/2004
Cour de droit pénalInfractionsgestion déloyale, faux dans les titres etc.
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13.05.2008 6B 202/2007
publié
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
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15.01.2016 6B 393/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
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06.03.2007 6S.16/2007
Cour de droit pénalInfractionsComplicité (art. 25 CP) de brigandage; violation de l'art. 33 al. 1 lit. a LArm; expulsion (art. 55 CP)
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12.07.2007 1P.71/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
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22.05.2007 6S.519/2006
publié
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence