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  7. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 41% publié
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 04.06.2010 5A 114/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Exemple: "droit de l'homme"

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