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  1. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 100% publié
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    Droits réels
  2. 17.01.2017 5A 282/2016 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
  3. 23.12.2005 5P.344/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  4. 17.11.2022 5A 378/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 27.10.2022 5A 323/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  6. 25.11.2011 5A 195/2011 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 05.02.2009 4A 547/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; aprréciation des preuves
  8. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
  9. 07.05.2015 5A 924/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  10. 27.11.2014 5A 420/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
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