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  2. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 78% publié
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  4. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 60%
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  8. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 33% publié
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  9. 26.11.2002 6P.94/2002 Pertinence 33%
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  10. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
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