Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
691 pages similaires trouvées pour atf://128-II-329
  1. 05.09.2002 1E.5/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 10.10.2002 1E.1/2002 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  3. 15.12.2004 1E.1/2004 Pertinence 94% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation formelle, droits de voisinage
  4. 12.12.2002 1E.8/2000 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  5. 03.05.2000 1E.4/2000 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 17.05.2004 1E.12/2003 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 28.05.2002 1E.25/2001 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 26.01.2000 1E.1/2000 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 12.11.2002 1E.12/2002 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 17.07.2014 1C 894/2013 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple