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  1. 23.12.2003 4C.163/2003 Pertinence 100% publié
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    Droit des contrats
  2. 01.02.2002 4C.189/2001 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
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  3. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  4. 21.11.2007 4A 272/2007 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence à raison du lieu
  5. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 07.07.2000 5P.4/2000 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
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  7. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
  9. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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