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  1. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France)
  2. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
  3. 29.03.2007 2P.268/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 09.04.2003 2A.146/2003 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
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  5. 31.08.2007 I 65/07 Pertinence 33%
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 20.12.2000 2P.197/2000 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 08.07.2003 2P.71/2003 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 23.02.2012 2C 736/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Validation de formation postgrade
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