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09.08.2006 2A.245/2005
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable, prêts et apports dissimulés de l'actionnaire
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16.03.2006 2A.129/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
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18.01.2007 2A.410/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
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13.02.2008 2C 506/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
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07.04.2008 2C 612/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
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11.04.2005 2A.102/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport
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28.04.2005 2A.502/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; exonération
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01.11.2005 2A.499/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (OTVA); unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration
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18.05.2005 2A.485/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (exploitation d'un fitness; assujettissement)
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21.03.2014 2C 805/2013
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (TVA);qualification d'une notification d'estimation comme décision; période du 1er trimestre 2010; art. 43 al. 1 let. a et b, 78 al. 5, 79 al. 2, 82 al. 1 let. c, 83 al. 1, 85 LTVA