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  1. 11.07.2006 5P.122/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 29 al. 2 Cst. etc. (exécution; résidence des enfants)
  2. 11.11.2009 5A 650/2009 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  3. 02.12.2010 5A 665/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (protection des enfants, compétence)
  4. 27.07.2009 5A 427/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  5. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  6. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  7. 08.01.2013 5A 809/2012 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale (protection de l'enfant)
  8. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  9. 26.11.2002 5P.322/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
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