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  7. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 59% publié
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  8. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 58%
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    Équilibre écologique
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  10. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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