Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
40 pages similaires trouvées pour atf://134-II-117
  1. 08.06.2006 1P.210/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 24.11.2009 1C 504/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation
  3. 28.05.2008 1C 82/2008 Pertinence 99% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier En Arnier II
  4. 30.04.2012 2C 369/2012 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  5. 09.12.2014 2C 1106/2014 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Inscription au contrôle des habitants; établissement
  6. 29.07.2004 1P.292/2004 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 01.02.2010 1C 244/2009 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 03.02.2003 1P.355/2002 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  10. 17.08.2022 1C 6/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
Page de résultats: 1 2 3 4 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back