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  1. 11.11.2008 4A 318/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  2. 11.11.2008 4A 280/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation
  3. 31.08.2006 4C.138/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation de bail
  4. 11.07.2018 4A 159/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prolongation du bail
  5. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  6. 25.02.2010 4A 621/2009 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demande de prolongation
  7. 12.11.2007 4A 322/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 22.12.2004 4C.343/2004 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé; prolongation du bail
  9. 10.07.2000 4C.139/2000 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
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