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  1. 19.09.2013 5A 345/2013 Pertinence 100% publié
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  2. 23.10.2013 5A 378/2013 Pertinence 80%
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  3. 08.03.2018 4D 69/2017 Pertinence 59%
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  4. 07.05.2018 4A 77/2018 Pertinence 58%
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  5. 14.07.2017 5D 69/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
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  6. 24.03.2022 4A 630/2020 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 57%
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    droit de réponse
  8. 04.03.2020 4A 606/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 24.04.2018 4A 631/2017 Pertinence 57%
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  10. 13.12.2018 4A 274/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat d'assurance; réticence
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Exemple: "droit de l'homme"

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