Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5163 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-78
  1. 22.10.2012 6B 261/2012 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel, qualité pour recourir
  2. 06.04.2016 6B 496/2015 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  3. 27.09.2019 6B 900/2018 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  4. 06.11.2013 6B 680/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (déni de justice formel)
  5. 14.05.2014 6B 1207/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale etc.)
  6. 14.03.2017 1B 438/2016 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  7. 24.09.2018 6B 507/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  8. 13.11.2019 6B 307/2019 Pertinence 85% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  9. 17.05.2018 6B 92/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  10. 14.05.2014 6B 1234/2013 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnonance de classement (violation grave des règles de la circulation), qualité pour recourir devant l'autorité cantonale
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back