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  1. 16.12.2015 4A 191/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    preuve à futur; intérêt digne de protection; reddition de compte
  2. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  3. 06.02.2018 4A 263/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    reddition de compte
  4. 25.03.2020 4A 353/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat, reddition de compte
  5. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
  6. 03.10.2016 4A 81/2016 Pertinence 46% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit de gage mobilier en garantie d'une créance future éventuelle déterminabilité, naissance engagement excessif;
  7. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  8. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  9. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  10. 07.01.2019 4A 600/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); prétention en reddition de compte

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