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  1. 16.12.2015 4A 191/2015 Pertinence 100% publié
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  2. 13.05.2020 4A 355/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 23.01.2013 4A 473/2012 Pertinence 45%
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  4. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  6. 14.08.2018 6B 689/2016 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions contre le patrimoine ; blanchiment d'argent
  7. 30.01.2012 1B 678/2011 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  8. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  9. 09.10.2012 4A 288/2012 Pertinence 43% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    reddition de compte; procédure provisionnelle
  10. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
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