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759 pages similaires trouvées pour atf://143-IV-339
  1. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  2. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 36% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  3. 29.11.2021 6B 106/2021 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  4. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  5. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  6. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  8. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  9. 08.10.2010 2C 49/2010 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures ordonnées à l'endroit d'un chien
  10. 01.11.2022 1B 178/2022 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire

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Exemple: "droit de l'homme"