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  1. 26.10.2017 5A 853/2016 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)
  2. 16.02.2012 5A 33/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  3. 16.02.2012 5A 34/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 16.02.2012 5A 35/2011 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 16.02.2012 5A 32/2011 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 02.02.2010 5A 122/2009 Pertinence 70% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de l'état des charges
  7. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 07.03.2023 4A 260/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
  10. 01.11.2011 5A 73/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
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