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  1. 24.10.2017 6B 735/2016 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de confiscation
  2. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 17.05.2019 6B 1065/2017 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  5. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  6. 06.02.2017 6B 474/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation de valeurs patrimoniales
  7. 10.11.2015 1B 222/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de séquestre
  8. 14.02.2012 6B 326/2011 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Paiement d'une créance compensatrice; levée d'un séquestre
  9. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  10. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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