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  1. 06.05.2019 6B 344/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie à la procédure; qualité pour recourir
  2. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  3. 28.06.2019 6B 704/2019 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  6. 22.03.2023 6B 1461/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  7. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  8. 20.08.2019 6B 639/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  10. 18.05.2021 1B 187/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité pour recourir expertise psychiatrique
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