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235 pages similaires trouvées pour atf://147-I-386
  1. 17.06.2021 6B 1177/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; présomption d'innocence
  2. 21.06.2018 6B 1292/2017 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait, injure), exemption de peine, obligation de motivation; in dubio pro duriore, arbitraire
  3. 27.07.2015 6B 471/2015 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, classement de la procédure, décès
  4. 09.06.2021 6B 139/2021 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, etc.)
  5. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  6. 04.12.2018 6B 848/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, infractions d'importance mineure, plainte
  7. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  8. 22.09.2021 6B 900/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.)
  9. 27.03.2014 6B 1008/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Participation aux frais de la cause, arbitraire
  10. 27.04.2012 6B 87/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
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