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05.01.2021 4A 86/2020
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
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06.01.2011 4A 489/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; diminution du loyer
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06.08.2004 4C.171/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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28.05.2013 4A 13/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer,
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09.07.2002 4C.291/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
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22.08.2016 4A 559/2015
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdemande de diminution du loyer
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24.10.2023 4A 252/2023
publication ATF prévue
I. zivilrechtliche AbteilungVertragsrechtIndexierter Mietzins, hypothekarischer Referenzzinssatz,
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22.08.2016 4A 415/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; demande de diminuer le loyer
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15.08.2023 4A 271/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
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07.08.2009 4A 267/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; hausse du loyer