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  1. 01.03.2019 1B 524/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 22.09.2021 1B 368/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 28.05.2019 1B 48/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 20.07.2018 1B 154/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 26.11.2019 1B 305/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 09.06.2011 1B 95/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; réalisation d'un immeuble séquestré
  7. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 19.06.2000 1A.32/2000 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 24.09.2019 1B 315/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 25.11.2020 1B 468/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
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