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  1. 01.04.2005 4P.61/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  2. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  3. 01.04.2005 4C.87/2005 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; garantie constituée par le débiteur
  4. 12.05.2004 4P.1/2004 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 05.09.2011 6B 339/2011 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine [6B_339/2011] Octroi d'un avantage (art. 322quinquies CP), fixation de la peine, créance compensatrice, séquestre; arbitraire, présomption d'innocence [6...
  6. 28.05.2013 4A 70/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de cédules hypothécaires; demeure
  7. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 30.03.2006 4P.12/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; demande de révision
  9. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  10. 12.05.2004 4C.15/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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