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  1. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  2. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  3. 20.09.2019 4A 230/2019 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  4. 30.04.2019 8C 427/2018 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (perte de travail; prestations volontaires de l'employeur)
  5. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  6. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  7. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  8. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  9. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  10. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
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