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717 pages similaires trouvées pour aza://01-09-2017-2C_380-2016
  1. 01.09.2017 2C 380/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modifications du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) et des prescriptions d'application du RIT (PARIT), approuvées le 24 juin 2015
  2. 05.05.2020 8C 554/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  3. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  4. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
  5. 17.10.2012 2C 18/2012 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de type A d'exploiter un service de taxis, avertissement avant retrait
  6. 28.10.2002 2P.39/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  7. 09.10.2007 2C 71/2007 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service de taxis
  8. 27.05.2019 2C 569/2018 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
  9. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  10. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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