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  1. 01.10.2003 4P.122/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 01.10.2003 4C.150/2003 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 28.11.2017 6B 403/2016 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  4. 14.03.2007 6S.17/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
  5. 17.03.2016 4A 463/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  6. 30.08.2006 6P.40/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Homicide par négligence (art. 117 CP); entrave à la circulation publique par négligence (art. 237 ch. 2 CP)
  7. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  9. 08.08.2001 6S.435/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
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Exemple: "droit de l'homme"

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