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  1. 01.10.2021 1B 275/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 19.04.2022 1B 110/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 28.10.2019 1B 466/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  4. 22.09.2022 5F 17/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (action alimentaire et prérogatives parentales)
  5. 20.05.2021 1B 647/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation et récusation de l'expert
  6. 11.03.2021 6B 8/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  7. 05.09.2006 4C.301/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 23 let. c OJ; récusation
  8. 05.09.2006 4P.243/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2005 (4P.277/2004)
  9. 28.09.2015 4A 65/2015 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; requête en nomination d'un arbitre; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
  10. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais

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