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  1. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  2. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  3. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  4. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  5. 27.11.2017 4A 378/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification
  6. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  7. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  8. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  9. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  10. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
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