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  1. 02.02.2010 5A 734/2009 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 30.10.2002 4C.202/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 08.02.2021 5A 946/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 01.04.2011 4A 65/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    convention d'actionnaires
  5. 12.04.2011 2C 199/2010 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Unerlaubter Effektenhandel/Werbeverbot/Konkurseröffnung
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    transaction extrajudiciaire
  7. 28.05.2015 5A 140/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 05.08.2013 4A 191/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une transaction extrajudiciaire; effet de cette transaction pour les débiteurs solidaires; cession de créances,
  9. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...

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