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  1. 02.04.2015 6B 1208/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, séquestration, enlèvement, tentative d'incendie intentionnel, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 27.01.2004 6S.417/2003 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 23.11.2016 6B 145/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 23.08.2001 6S.309/2001 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
  7. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  8. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 18.07.2014 1B 238/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  10. 23.07.2024 7B 716/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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