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176 pages similaires trouvées pour aza://02-06-2014-2C_1019-2013
  1. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  2. 12.02.2015 2F 12/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014
  3. 02.06.2023 1C 655/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 07.06.2023 2C 190/2023 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Mesures provisionnelles et effet suspensif (règlement d'exploitation d'un aérodrome)
  5. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; entrave à la circulation publique; fixation de la peine
  6. 08.02.2005 2A.493/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL
  7. 10.10.2002 1E.1/2002 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  8. 25.10.2001 2A.289/2001 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
  9. 26.05.2016 6B 689/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP)
  10. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
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