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  1. 02.06.2020 5A 156/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualité pour défendre de l'exécuteur testamentaire (contrat de bail à loyer)
  2. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  3. 03.02.2022 5A 528/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité d'une poursuite
  4. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  5. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  6. 07.07.2022 5A 183/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en révocation de l'exécuteur testamentaire
  7. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  8. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  9. 03.05.2018 5A 643/2017 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
  10. 03.05.2018 5A 653/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validité de la poursuite, représentation de l'hoirie en cas d'urgence
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