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  1. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour des prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
  2. 20.02.2017 2C 983/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  4. 22.07.2019 2D 9/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; conservation-restauration de parements et voûtements intérieurs d'une basilique
  5. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  6. 03.10.2017 2D 42/2016 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication pour l'exploitation d'une déchetterie communale et la gestion de l'écopoint
  7. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  8. 12.04.2022 2C 1020/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Création d'un nouveau bâtiment et réaffectation de locaux existants
  9. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  10. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
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