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  1. 02.09.2020 8C 682/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  2. 22.09.2022 8C 781/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  3. 28.01.2016 8C 13/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (changement d'affectation)
  4. 15.03.2022 8D 2/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 05.12.2019 8C 404/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  7. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  8. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  9. 09.07.2020 8C 336/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
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