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  1. 02.10.2008 5A 599/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 08.04.2005 5C.48/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 08.04.2005 5C.47/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 14.07.2005 5C.270/2004 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, convention
  5. 03.02.2022 5A 843/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (ratification d'une convention sur les effets accessoires)
  6. 03.11.2006 5C.163/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 20.04.2020 5A 996/2019 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, jugement partiel)
  8. 30.11.2001 5C.177/2001 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 30.01.2003 5C.215/2002 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
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