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  1. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  2. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  3. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 06.03.2023 6B 859/2022 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
  5. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  6. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  7. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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