Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2254 pages similaires trouvées pour aza://02-12-2016-2C_647-2016
  1. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  2. 16.11.2010 2C 493/2010 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.12.2021 2C 968/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  6. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 18.12.2006 2A.673/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 12.03.2009 2C 733/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 25.04.2002 2A.448/2001 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back