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  1. 03.03.2010 5A 701/2009 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    partage de la prévoyance professionnelle (divorce)
  2. 20.11.2009 5A 458/2009 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 24.08.2006 5C.49/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 14.07.2009 5A 213/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 14.11.2008 5A 25/2008 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 27.10.2006 5C.176/2006 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prestation de sortie)
  7. 26.01.2017 5A 804/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 11.11.2015 5A 220/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (indemnité équitable selon l'art. 124 CC)
  9. 01.04.2003 5C.265/2002 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 05.03.2010 5A 691/2009 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage des avoirs etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"

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