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  3. 07.09.2023 4A 344/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
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  6. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  7. 17.06.2022 4A 502/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente mobilière,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 07.09.2010 4A 301/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; dol; prescription
  10. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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