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  1. 03.03.2016 4A 623/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; dépens
  2. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  3. 07.09.2021 4A 296/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles; décision sur les dépens,
  4. 25.03.2019 5A 888/2018 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens
  5. 14.07.2014 5A 171/2014 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    dépens (opposition à séquestre)
  6. 06.04.2018 5A 1007/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)
  7. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 19.10.2021 4A 497/2020 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens,
  10. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
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