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  1. 03.03.2016 6B 111/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
  2. 18.10.2023 6B 138/2023 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, arbitraire (Extinction Rebellion)
  3. 07.08.2018 6B 681/2018 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  4. 12.09.2019 6B 530/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie; blanchiment d'argent qualifié; faux dans les titres
  5. 25.10.2019 1B 480/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  7. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  8. 16.02.2012 5A 97/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (privation de liberté)
  9. 14.02.2020 1B 43/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
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